"A la personne qui utilise l'espace public comme décharge privée , il est prévu une amende forfaitaire de 135 € qui peut aller jusqu'à 1500 € avec confiscation du véhicule s'il a été utilisé pour transporter les déchets.
Les agents communaux n'ont pas mission de traiter vos déchets.
Si cela devait malencontreusement se reproduire, nous ne manquerions pas de vous faire restituer ce qui vous appartient et vous facturer les frais afférents au temps des agents."
 
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BULLETIN MUNICIPAL

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