GUICHET UNIQUE : Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’Urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).
A compter du 1er janvier 2022 un guichet unique sera accessible 24H/24 et 7j/7 et permettra d’améliorer le service rendu aux usagers et aux professionnels, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers d'autorisation d’urbanisme , en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et en facilitant les échanges avec l’administration.
Pour plus d'informations : Tuto guichet unique
Site du Grand Libournais
Géoportail
Le Géoportail est un portail Web public permettant l'accès à des services de recherche et de visualisation de données géographiques ou géolocalisées.
Efficace et moderne, le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain,
- Faire apparaitre et interroger le zonage et prescriptions qui s’y appliquent,
- Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme
- Télécharger les données géographiques (zonage) et littérales (règlement au format Pdf),
- Afficher en superposition des couches d’information (fond cadastral, photo aérienne…)
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.
Certificat d'immatriculation
- Sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Avec l'aide d'un professionnel habilité au SIV : garagistes à Branne
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Brûlage déchets verts
Nous vous rappelons qu'il est interdit de brûler vos déchets verts dans votre jardin à Branne....même le soir tard !
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