"A la personne qui utilise l'espace public comme décharge privée , il est prévu une amende forfaitaire de 135 € qui peut aller jusqu'à 1500 € avec confiscation du véhicule s'il a été utilisé pour transporter les déchets.
Les agents communaux n'ont pas mission de traiter vos déchets.
Si cela devait malencontreusement se reproduire, nous ne manquerions pas de vous faire restituer ce qui vous appartient et vous facturer les frais afférents au temps des agents."
 
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Plus d'informations : https://mobive.fr/comment-ca-marche/

 

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 Pour plus d’informations, vous pouvez consulter
 le Décret n° 2023-706 du 1er août 2023 relatif aux
 obligations de débroussaillement
 ainsi que le zonage informatif des obligations
 légales de débroussaillement sur
 www.geoportail.gouv.fr

 

 

 




 

 

 

 

Une simple négligence peut déclencher en quelques minutes un incendie aux conséquences souvent dramatiques. Pourtant, quelques règles de prudence et de bons réflexes peuvent sauver des vies !

 

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BULLETIN MUNICIPAL

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